En quoi puis-je répondre à vos besoins ?

Ma double expérience de juriste dans un contentieux d'organisme de crédit (près de 30 ans) et d'expert judiciaire (plus de 20 ans) me permet d'appréhender les deux côtés des conflits. Je connais bien les arguments des débiteurs et des cautions et je connais bien aussi ce que les clients peuvent reprocher à leur banque.

Si une affaire a besoin d'un expert, je peux répondre aux besoins de la Justice dans les domaines suivants : Crédit de signature, Taux de crédit, Taux Effectif Global (T.E.G.), Vérification de créances, Calcul de créances au taux légal, Évaluation de préjudices, Financement de Marchés Publics, Responsabilité bancaire

Les crédits de signature me sont un domaine bien connu. Il s'agit des crédits dans lesquels un organisme de crédit ne prête pas directement des fonds mais garantit un prêteur (parfois avec l'intervention d'un fonds de garantie). Mon expérience professionnelle consacrée par différentes publications dans cette matière me permettent d'apporter à la Justice mon concours dans ce domaine dont la technique est souvent peu connue.

Les taux de crédit. Il m'a été confié un certain nombre d'expertises concernant la vérification de calculs de taux de crédit avec, le cas échéant re-calcul de créance au taux légal, vérification de l'usure, calcul de taux effectif global (TEG) etc. J'ai publié certains articles dans ce domaine dont le dernier : « Quelle place pour l'erreur en matière de calcul du TEG » Gazette du Palais du 18 et 19 février 2015 n° 49 et 50. Publication faite en collaboration avec mon fils François Coudert, Magistrat à la Cour d'appel de Rouen. Nous concluons dans cet article « qu'il n'y a aucune place pour l'erreur en matière de calcul du TEG dès lors que le prêteur s'est engagé lui-même en communiquant un chiffre à plusieurs décimales ».

Je suis le seul expert judiciaire agréé par la Cour d'appel de Paris ayant la spécialité fine « Taux Effectif Global ». cf : l'annuaire de la Cour d'appel de Paris. Je rends des dizaines d'avis d'expert ou d'expertises judiciaires par an sur la vérification du TEG. Je constate plus de 90% d'erreurs mais souvent les dossiers que je reçois ont été « pré triés » par les avocats ou les clients.

Combien cela coûte ? Le prix dépend du type de prêt, de la complexité du dossier, de son montant, de l'urgence et varie généralement entre 750 € et 1500 € H.T mais peut atteindre plusieurs milliers d'euros. Pour faire un devis, il convient de me faire parvenir par prêt par voie postale et par mail:

A réception des documents, un devis facture est adressé. Je fais un rapport d'une dizaine de pages environ par prêt. Mes délais sont à l'heure actuelle de plusieurs mois mais l'urgence peut toujours être prise en compte Même si ce délai semble long, il faut considérer que tous les experts en TEG sont surchargés et que la sanction (substitution du taux légal au taux contractuel) est rétroactive et in futurum. Un rapport d'expert auprès des Tribunaux a plus de poids que celui d'un expert privé.

Le financement des marchés publics. Ayant une expérience professionnelle et expertale en ce domaine, je peux apporter à la Justice mon concours dans ce domaine très technique. Je connais de plus les problèmes liés aux cessions de créance, sous-traitance. Je peux également être désigné dans toute affaire de la compétence d'un expert financier et notamment celui de la responsabilité bancaire.

Si une affaire a besoin d'un expert donnant une avis technique ou faisant un rapport non contradictoire, je peux répondre aux besoins des avocats ou des clients dans les domaines suivants :
Comme expert privé ayant réalisé un certain nombre d'expertises privées ou amiables, je peux intervenir non seulement dans les domaines énumérés plus haut mais également dans d'autres domaines : celui de la responsabilité des banques pour accord, maintien ou suppression de crédit abusif. Cette matière m'intéresse et j'y ai consacré certains articles publiés dans 2 revues. J'ai rendu un grand nombre d'avis d'expert sur des problèmes de responsabilité bancaire en faisant une analyse financière des bilans et compte de résultat lors de l'accord de crédit.

Il m'a été souvent demandé par des avocats de faire une expertise amiable ou de rendre un avis d'expert sur les relations bancaires d'un de leur client avec leur banque. Mon analyse peut porter sur les faits mais aussi, si cela m'est demandé sur les contrats. Mon expérience professionnelle bancaire (près de 30 années dans un contentieux bancaire) me permet d'avoir une vue globale sur ce que peut légitimement contester un client de banque. Cet avis peut permettre à un avocat d'étayer une assignation ou de mieux défendre son client. Cet avis, bien que n'ayant pas la valeur d'une expertise judiciaire contradictoire est cependant une pièce qui peut être versée dans les débats et qui a son poids.
Celle-ci fixe les limites de mon intervention. Je ne peux être assujetti aux demandes de mes clients et je me dois de respecter la déontologie de tout expert ; c'est pourquoi je ne peux écrire dans un rapport d'expertise que ce que je constate, et non ce qu'un client souhaiterait voir écrit.