Publications

I. ARTICLES JURIDIQUES


1. Gazette du Palais (21-22/03/86) Tableau sur les délais concernant les créanciers de la faillite.
2. Revue Banque (n° 460 - Avril 1986) Tableau sur les délais concernant les créanciers de la faillite.
3. Semaine Juridique - Droit de l'Entreprise. Délais de déclaration de créance en matière de faillite (n° 26 du 30/06/1988 - 1 page).
4. Jurisclasseur Droit des Entreprises Commercial. - Antichrèse et hypothèque (Fascicule 458 - 1989 - 10 pages ).
5. Jurisclasseur Droit des Entreprises Commercial. - Droit de rétention. Gage warrant (Fascicule 462 - 1990 - 9 pages ).
6. Jurisclasseur Droit des Entreprises Commercial. - Privilèges (Fascicule 460 - 1991 - 10 pages + 2 annexes).
7. Banque et Droit - Cautionnement et mentions manuscrites du taux des intérêts (n° 16 - mars-avril 1991 - 3 pages).
8. Marchés Publics - Obligation pour le maître d'ouvrage de déclarer sa créance à une procédure collective avant de mettre en jeu une caution (n° 259 - juillet-août 1991 - 4 pages).
9. Les Petites Affiches - Dans les procédures collectives, l'égalité des créanciers est-elle un mythe ou une réalité ? (n° 103 - août 1992 - 4 pages).
10. Les Petites Affiches - Appréciation par l'Expert du comportement du banquier dans la distribution du crédit (n° 53 - mai 1993 - Conférence donnée au Tribunal de Commerce de Paris le 11 février 1993 - 7 pages).
11. Semaine Juridique - Edition notariale et immobilière - L'hypothèque judiciaire (n° 24 du 18/06/1993 - 3 pages).
12. Banque et Droit - La responsabilité du banquier dans l'octroi du crédit (n° 29 - mai-juin 1993 - 7 pages).
13. Jurisclasseur Droit des Entreprises Commercial - Antichrèse et hypothèque. Délais. Schéma de l'hypothèque judiciaire (Décembre 1993 - 11 pages + 2 annexes).
14. Jurisclasseur Droit des Entreprises Commercial - Privilèges - Conseils pratiques - Délais à connaître sur les principales garanties - Rang de créanciers en cas de procédure collective (Décembre 1993 - 2 pages).
15. Banque et Droit - La libération des intérêts dus par la caution de l'article 55 de la loi du 25 janvier 1985 (Novembre-Décembre 1993 - 2 pages).
16. Les Petites Affiches - Poursuites d'une caution solidaire d'un débiteur en redressement judiciaire (n° 155 - Décembre 1993 - 2 pages).
17. Les Petites Affiches - Une caution peut-elle invoquer l'absence de déchéance du terme d'un débiteur en redressement judiciaire ? (n° 42 - Avril 1994 - 4 pages).
18. Marchés Publics - Procédure collective du titulaire. Fixation des créances par l'autorité administrative ou judiciaire (Novembre 1994 - 2 pages).
19. Banque et Droit - L'obligation d'information des cautions selon l'article 48 de la loi du 1er mars 1984 est-elle toujours nécessaire pendant des procédures engagées contre elles ( mai-juin 1995 - 3 pages).
20. Les Petites Affiches - La mise en jeu de la caution d'une collectivité locale (n° 85 - juillet 1995 - 2 pages).
21. Les Petites Affiches - Le transfert des crédits en vertu de l'article 93 alinéa 3 de la loi du 25 janvier 1985 (n° 2 - janvier 1999 - 4 pages).
22. Les Petites Affiches - La caution est-elle encore engagée après la prise en charge d'un contrat de prêt par un cessionnaire? (n° 117 - 14 juin 1999 - 6 pages).
23. Les Petites Affiches - Information des cautions et incidence de la loi du 25 juin 1999 : Comment s'applique l'imputation au principal? (n° 57 - 21 mars 2000 - 4 pages).


II. TECHNIQUES DE FINANCEMENT - CREDIT - MARCHES PUBLICS - CREDIT DE SIGNATURE


24. Jurisclasseur commercial - Financement des marchés publics et des commandes publiques (Fascicule 327 B-1 - 1986 - 14 pages).
25. Jurisclasseur commercial - Crédit. Nantissement de marchés (Fascicule 327 B-2 - 1986 - 12 pages) (Crédit par signature).
26. Jurisclasseur commercial - Annexes (Banque et Crédit). Financement des commandes et des Marchés Publics - Crédit par signature - (Fascicule 680 - 1987 - 26 pages).
27. Jurisclasseur commercial Entreprise. - Crédit taux usuraires. Prohibition. Taux effectif global. Taux usuels (Fascicule 328 - 2 mises à jour 1986 et 1987 - 6 pages).
28. Jurisclasseur Droit des Entreprises Commercial - Taux du crédit (Fascicule 434 - 1988 - 3 pages + annexes).
29. LIVRE paru aux Editions du "Moniteur" - Droit et Financement des Marchés Publics de Travaux, écrit en collaboration avec Maître VILLARD, avocat à la cour et M. VAN RUYMBEKE, Maître des requêtes au Conseil d'Etat (1991 - 515 pages).
30. Marchés Publics - Avancer plus ou les opérations de Financement de Commandes Publiques du CEPME (Mars 1992 - 8 pages).
31. Jurisclasseur Commercial (Banque et Crédit). Financement des Commandes et des Marchés Publics (Fascicule 680 - 1993 - 30 pages).
32. Gazette du Palais du 18 et 19 février 2015 n° 49 et 50. 4 pages Quelle place pour l'erreur en matière de calcul du TEG » Publication faite en collaboration avec mon fils François Coudert.